Plaidoyer

 L’article 1^er, alinéa 1, de la constitution française du 4 octobre 1958 dispose: “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances”.

L’État le garant de l’égalité des citoyens devant la loi, ne devrait-il pas l’assurer en premier dans ses institutions comme les hôpitaux publics ? Le  citoyen français s’il est de confession musulmane, est-il  traité comme les autres citoyens ?  Il nous paraît que le traitement  n’est pas égale lorsqu’il s’agit du patient de confession musulmane.

Les cultes ne sont traités dans tous  les établissements de santé publics  avec égalité devant la loi.

Je commence par ces affirmations fortes et vous allez vous rendre compte vous-même qu’elles ne sont pas exagérées à la lecture des articles que nous publierons.  

1 – Quel était l’état des lieux à la parution de l’instruction DGOS/RH4/2015/42  au 12 février 2015

 En pays de la loire :

À la parution de cette instruction, nous avons procédé immédiatement à  un état des lieux dans les établissements de santé publics qui reçoivent des patients musulmans  concernant  le respect de leur  liberté  religieuse, et  croyances.  

Nous avons considéré que les 4 CHU des deux régions Pays de la Loire et Bretagne  recevaient suffisamment de patients musulmans pour y installer des aumôneries musulmanes. D’ailleurs  trois de ces CHU (Brest, Nantes, Angers)  ont admis la nécessité  de mettre en place un service de culte musulman, un seul s’est opposé : celui de Rennes, nous y reviendrons puisque jusqu’à l’heure actuelle ce CHU ne voit pas encore la nécessité d’installer un service d’aumônerie musulmane

Nous avons considéré qu’un indicateur de la présence suffisante des patients de confession  musulmane dans un CH est celui de la présence de mosquées dans les communes accueillant ces CH

Voici les 14  établissements que nous avons contactés en région des Pays de la Loire en 2015

Le constat¹ est sans appel : Aucun aumônier hospitalier musulman dans ces établissements. À noter  le CHU d’Angers, avait  prétendu avoir autorisé une personne pour assumer cette fonction.

Parmi les 13 établissements restant, 10 n’avaient pris absolument aucune disposition (réglementaire ou non)  pour répondre aux demandes des patients de confession musulmane. Le CH de la Roche sur Yon, et celui de Saumur  avaient désigné ce qu’ils ont appelé  « référent² » et enfin le CHU de Nantes renvoyait les demandes à une mosquée via le  livret d’accueil.

La seule direction d’établissement hospitalier  qui affirmait  avoir un « aumônier musulman » au sein de son établissement, est celle d’Angers. Mais aucune information ne m’a été donnée sur l’autorité cultuelle qui l’avait nommé, puisque  l’Aumônier National Hospitalier Musulman à ce moment là n’avait  pas connaissance de sa nomination. En outre le CHU d’Angers ne  nous a présenté aucun document administratif recrutant l’aumônier ou encore autorisant son exercice³. Une entorse à la loi, et aux principes de la République. Le fait que la république « ne reconnaît  aucun culte » cela signifie qu’elle ne peut s’immiscer dans ce qui relève du culte. Comment se fait-il qu’un établissement  hospitalier puisse choisir les ministres de culte ou  aumôniers en son sein ? En principe c’est l’autorité cultuelle  qui désigne ces aumôniers pour que l’établissement puisse les  nommer.

En outre l’établissement n’avait  fait aucun bilan de l’exercice de cet « aumônier » durant toute son existence au sein de l’établissement. La règle est qu’un rapport annuel soit rédigé et présenté  comme le prévoit la Charte⁴ des aumôniers hospitaliers dans les établissements publics.

 En Bretagne :

Voici les 8  établissements que nous avons contactés en région de Bretagne  en 2015 :

Même constat que dans la région des Pays de la Loire : Dans aucun établissement il n’y a de  service du culte.
Aucun établissement n’avait pris de disposition dans l’établissement (réglementaire) pour assurer la liberté religieuse et le respect des croyances.

On assiste encore dans cette région à l’entorse des principes de la République. Que le CHU de Rennes choisisse une mosquée pour renvoyer les demandes  des patients de confession musulmane n’est pas de sa compétence, étant un établissement public républicain.

En tout cas cet établissement a continué jusqu’à l’heure actuelle à renvoyer les demandes à cette mosquée, alors  même que les Ministères de la Santé et de l’Intérieur avaient depuis 2015 indiqué clairement l’autorité religieuse musulmane compétente à désigner les ministres de culte au sein de l’établissement.

1 le constat a été fait à partir des  informations fournies pas les établissements contactés

2   J’ai déraillé  les significations du terme « référent » dans le langage administratif voir  mon rapport de diplôme d’aumônier en 2016 pages 19, 20 et 21
3  « Quel que soit le culte auquel ils appartiennent, les aumôniers sont recrutés en qualité d’agents contractuels ou autorisés en tant que bénévoles par les chefs d’établissement…» Extrait de la circulaire DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 page 2

4 « Un rapport d’activité annuel est établi sur la base de ceux présentés par les différents cultes » Extrait de la circulaire DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 page 5

2 – Comment faisait-elle la communauté musulmane en l’absence d’aumôniers musulmans dans les hôpitaux ?  

Dans la majorité des cas, aucune structure, aucune organisation pour répondre aux besoins spirituels des patients musulmans dans les hôpitaux. Alors chaque patient puise dans sa sphère privée familiale ou amicale. Il  fait appel le plus souvent aux imams de mosquées qu’il fréquente. Notamment  lorsque la mort survient, les mosquées ont toujours répondu présents, encore faudrait-il que ces mosquées soient informés des décès. Ce qui n’est pas toujours le cas. Deux cas de morts de patients au CHU de Nantes dont les corps sont restés plus de deux mois dans la morgue l’été 2015. Pourtant les patients avaient  exprimé être de confession musulmane. Ces personnes vivaient seules et n’avaient aucun proche. 
Ce substitut à ce que l’établissement doit organiser  comme offre aux patients, rencontre des limites, que nous avons touché du doigt  durant notre exercice dans de l’aumônerie ! En effet faire appel à sa sphère privée implique

1) Que cette sphère privée existe : 

• les personnes seules (n’ayant pas de descendants ni ascendants proches ou vivants)
• les personnes étrangères en séjour en France pour soins, des réfugiés ayant fui des fois leurs propres familles Les personnes, bien que cette sphère existe elle est difficile à atteindre 
• Des personnes qui malgré leur obédience musulmane ne fréquentent pas les mosquées ou la communauté musulmane.
• Des personnes issues de famille mixtes, qui souhaitent n’ont pas la culture musulmane des pays d’origines des musulmans majoritaires.

Nous avons besoin d’un service de culte  qui tient compte de la spécificité de la société française, ne subissant aucune contrainte, acceptant les différences, tolérant et ouvert aux autres cultes. Je ne dis pas que cela n’est pas assuré par les mosquées, mais il faut comprendre que des personnes n’ayant pas suffisamment fréquenté les mosquées, ou ne connaissant pas suffisamment les responsables de ces mosquées demandent à avoir des garanties auprès des institutions publiques officielles.

La communauté musulmane de France est en plein évolution.  Les données sociologiques qui viennent d’être évoquées étaient connues  et ne pouvaient être  ignorées des décideurs dans les établissements de santé.

3 – Qu’en est-il actuellement  de la situation du respect de la liberté religieuse dans les hôpitaux en Pays de la Loire et en Bretagne 

  En pays de la loire :

Des établissements ont répondu à nos demandes et ont actuellement un service du culte, ce sont les suivants :

Le CH  de Saint Nazaire a « soit disant »  mis en place une aumônerie musulmane, mais qui en réalité, ne fonctionne pas. 

Voici les 9  établissements qui à l’heure actuelle n’ont pas encore un service d’aumônerie musulmane 

Nous vous relaterons dans les jours qui suivent établissement par établissement l’historique de nos différentes démarches entreprises et les réponses qu’ils nous ont été données  

Vous vous rendrez compte vous-même du non respect des droits des patients de confession musulmane dans ces 10 établissements.

 En Bretagne 

Sur les 8 établissements :

2 ont déjà mis en place des aumôneries musulmanes qui fonctionnent bien d’ailleurs, le CHU de Brest et le CH de Morlaix,

Le CH de Quimper est en bonne voie, pour l’installation d’une aumônerie
Celui de Vannes est en attente
Les 4 restants

N’ont installé jusqu’à présent aucun service d’aumônerie, et ce après 4années après notre premier contact. 

Nous publierons les historiques avec chacun de ces CH, et plus particulièrement celui de Rennes, le CH le plus récalcitrant à installer une aumônerie.  

Nous ne manquerons pas de maintenir le fil de l’actualité concernant nos échanges. 

Tout cela pour vous sensibiliser sur vos droits et vous inciter à agir pour les défendre, car vraiment ils sont bafoués. Il est sans cesse répété que nous vivons dans une république laïque où la pluralités des confessions ou convictions est respectée mais dans les hôpitaux de l’État, ce droit fondamental à l’exercice libre de son culte n’est que mots écrits ou annoncés. 

Nous sommes prêts à vous guider, conseiller, et soutenir mais l’action doit émaner de chacun d’entre nous, c’est ainsi en Islam nous sommes tous responsables.

كلكم راعٍ وكلكم مسئولٌ عن رعيّته

Pensez à vous et pensez à vos enfants et les générations futures.

Est-ce que le citoyen français de confession musulmane pourra  jouir de ses droits lorsqu’il est malade ou mourant dans un hôpital comme tout autre citoyen ou non ?